Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Article 1 - Préambule et définitions


Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales") s'appliquent à toute consultation et/ou commandes effectuées via :

shoppingutile.com a pour activité principale la vente de produits  en ligne  sur le site internet shoppingutile.com.

Article 2 - Objet


Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent notamment pour :

  • l'organisation des relations juridiques entre shoppingutile.com et le client ;
  • les modalités de vente entre shoppingutile.com et le client (commande, livraison etc..).


Article 3 - Procédure et modalité de commande


Pour passer sa commande, le client dispose du moyen suivant :

Les données communiquées par le client et enregistrées par shoppingutile.com lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre shoppingutile.com et le client. Après validation de la commande par le client, shoppingutile.com lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
 Il est précisé que shoppingutile.com se réserve le droit de refuser, d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 4 - Prix


Monsieur rqibate said  gère  la boutique shoppingutile.com sous le statut micro entreprise   avec (La mention : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”. )


Les prix indiqués sur le site shoppingutile.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC)  inclut les   frais de livraison.
 Shoppingutile.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 - Réserve de propriété et risques

shoppingutile.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.
 Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 - Disponibilité des produits

Le client prend acte et accepte d'ores et déjà que shoppingutile.com honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
Shoppingutile.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
 

En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande et après fermeture de la vente concernée, shoppingutile.com informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de celle-ci.
 Le cas échéant shoppingutile.com proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées 

Article 7 - Informations sur les produits

shoppingutile.com s'efforce de présenter toutes caractéristiques essentielles des produits mis en ligne, grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits, et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article 8 - Paiement sécurisé

En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu'après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d'autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.